04/01/2016

Exigibilité TVA

Que ceux ayant encore l’esprit embrumé par les traditionnelles libations de fin d’année se ressaisissent, le mois de janvier est comme toujours celui du changement. Cette […]
03/12/2015

Du repos !

Le mois de décembre est traditionnellement celui des fêtes. C’est aussi une période intense pour les commerçants qui y enregistrent habituellement de bons chiffres de vente. […]
30/10/2015

Extension de la responsabilité solidaire des dettes sociales et fiscales

Jusqu’à présent, l’entrepreneur faisant appel à un sous-traitant ayant des dettes sociales ou fiscales se devait de procéder à une retenue sur le montant de la […]
01/10/2015

Récupérer ce qui vous est dû

Environ une facture sur trois n’est pas payée à l’échéance, une sur dix ne l’est pas du tout et plus d’une faillite sur quatre fait suite […]
02/09/2015

On aurait tort de s’en priver

Un grand nombre de nos affiliés font grand usage des avantages leur étant réservés durant les premiers mois de leur activité. Dans un grand nombre de […]
01/06/2015

A vos calendriers !

« Sortir le nez du guidon et porter son regard au loin », nombreux sont les indépendants aguerris qui pourraient vous en faire le conseil. Ensemble, voyons ce […]
27/04/2015

Obtenir un ruling social

Notre chronique du mois d’avril dernier fut pour nous l’occasion de vanter les mérites de prévisibilité et de sécurité juridique du mécanisme permettant l’obtention d’une décision […]
10/04/2015

Obtenir un ruling fiscal

Au dernier trimestre de l’année 2014 éclatait le scandale dit du « Luxleaks » : soit la révélation de l’existence et du contenu de centaines d’accords fiscaux préalables […]
23/02/2015

Pluie d’amendes en matière TVA

Depuis le début du mois de janvier, un nombre conséquent d’assujettis à la TVA a eu la désagréable surprise de recevoir de l’administration fiscale un courrier […]