Les escrocs ne prennent pas de repos. C’est l’un des constats qui peut être tiré du rapport annuel 2015 de l’Inspection économique, sorti le mois dernier. […]

Peu de branches du droit sont aussi sujettes à fluctuations que le droit fiscal. Cette constatation est regrettable dans la mesure où une insécurité juridique majeure […]

Imaginez : les travaux de rénovation de votre futur local commercial prennent du retard et vous approchez dangereusement du terme de votre contrat de bail commercial actuel. […]

La loi-programme du 1er juillet dernier vient, aux termes de ses articles 35 et suivants, de légiférer dans ce que l’on appelle « l’économie collaborative ».  La section […]

Un commercial vous appelle ou vous rend visite. Ce dernier souhaite vous vendre un bien ou un service. Vous acceptez et regrettez immédiatement après votre achat. […]

A l’heure où les taux d’intérêts des comptes épargnes descendent bien souvent sous le pourcent, nous vous entretenons aujourd’hui du nouveau « tax shelter pour sociétés débutantes ». […]

La volonté des instances européennes d’offrir aux consommateurs et aux professionnels un guichet unique de résolution extra-judiciaire des conflits nés de transactions en ligne vient de […]

Au mois d’octobre dernier, nous avions envisagé ensemble la difficile problématique du recouvrement de créances en parcourant les diverses mesures, de nature tant préventive que curative, […]

Vous venez de conclure un contrat de vente portant sur un bien meuble, par exemple une imprimante. Malheureusement, celle-ci ne fonctionne pas ou plus. Quelles sont […]