7 juin 2016

Le point sur le droit de rétractation

Un commercial vous appelle ou vous rend visite. Ce dernier souhaite vous vendre un bien ou un service. Vous acceptez et regrettez immédiatement après votre achat. […]
29 avril 2016

Investir dans une entreprise qui débute

A l’heure où les taux d’intérêts des comptes épargnes descendent bien souvent sous le pourcent, nous vous entretenons aujourd’hui du nouveau « tax shelter pour sociétés débutantes ». […]
31 mars 2016

Nouvelles obligations d’information pour le commerce en ligne

La volonté des instances européennes d’offrir aux consommateurs et aux professionnels un guichet unique de résolution extra-judiciaire des conflits nés de transactions en ligne vient de […]
29 février 2016

Le recouvrement de dettes d’argent non contestées

Au mois d’octobre dernier, nous avions envisagé ensemble la difficile problématique du recouvrement de créances en parcourant les diverses mesures, de nature tant préventive que curative, […]
29 janvier 2016

Les garanties en cas de vente

Vous venez de conclure un contrat de vente portant sur un bien meuble, par exemple une imprimante. Malheureusement, celle-ci ne fonctionne pas ou plus. Quelles sont […]
4 janvier 2016

Exigibilité TVA

Que ceux ayant encore l’esprit embrumé par les traditionnelles libations de fin d’année se ressaisissent, le mois de janvier est comme toujours celui du changement. Cette […]
3 décembre 2015

Du repos !

Le mois de décembre est traditionnellement celui des fêtes. C’est aussi une période intense pour les commerçants qui y enregistrent habituellement de bons chiffres de vente. […]
30 octobre 2015

Extension de la responsabilité solidaire des dettes sociales et fiscales

Jusqu’à présent, l’entrepreneur faisant appel à un sous-traitant ayant des dettes sociales ou fiscales se devait de procéder à une retenue sur le montant de la […]
1 octobre 2015

Récupérer ce qui vous est dû

Environ une facture sur trois n’est pas payée à l’échéance, une sur dix ne l’est pas du tout et plus d’une faillite sur quatre fait suite […]