1 juin 2017

Si vous voulez la paix, préparez-la !

Avec un ami, vous avez constitué une société. Tout se passait bien mais, depuis quelques semaines, rien ne va plus. Vos relations se dégradent et votre […]
8 mai 2017

La TVA et le régime de l’économie collaborative

Nous avons déjà abordé dans le cadre d’un précédent article l’économie collaborative.  Il s’agissait d’expliquer à l’époque ce que l’on entendait par économie collaborative et d’expliciter […]
25 avril 2017

Protection des données personnelles : il va falloir s’adapter…

392 jours : c’est exactement le temps qu’il vous reste pour vous familiariser avec le nouveau règlement général sur la protection des données… et l’appliquer. Et il […]
12 avril 2017

La fraude à la facture coûte doublement cher

  Payer sur le mauvais compte bancaire vous oblige à payer deux fois ! 14.000 EUR : c’est le montant moyen indûment payé par la victime d’une […]
30 mars 2017

Principes fondamentaux du contrat

Principes fondamentaux du contrat Les contrats sont partout et vous en concluez chaque jour bien plus que vous ne le pensez. Ce n’était donc que justice […]
1 mars 2017

Le droit passerelle, véritable filet de sécurité en cas de faillite ou d’interruption forcée d’activité

Il est courant d’entendre que, en cas de faillite ou d’interruption forcée d’activité, l’indépendant ne bénéficie d’aucun filet de sécurité. L’indépendant serait en quelque sorte livré […]
1 février 2017

L’exception d’inexécution : une mesure de contrainte temporaire

Les travaux réalisés par votre entrepreneur présentent des malfaçons et ce dernier tarde ou refuse de procéder aux réparations nécessaires. Votre êtes moniteur d’auto-école et votre […]
29 décembre 2016

Objets non réclamés

Vous êtes entrepreneur, artisan ou commerçant (bijoutier, garagiste, carrossier, etc.) et vous avez en vos locaux des biens appartenant à des clients et non récupérés. Légalement, […]
2 décembre 2016

Ne laissez pas la fête être gâchée

Les escrocs ne prennent pas de repos. C’est l’un des constats qui peut être tiré du rapport annuel 2015 de l’Inspection économique, sorti le mois dernier. […]