14/02/2018

General Data Protection Regulation : le concept de licéité du traitement

Nous vous introduisions il y a deux semaines les concepts de donnée personnelle et de traitement. Nous savons désormais qu’une entreprise belge qui effectue un traitement […]
31/01/2018

General Data Protection Regulation (RGPD) : quelles conséquences pour mon entreprise ?

112. C’est le nombre de jours qu’il reste avant la date d’entrée en vigueur du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données. Pour que ce […]
01/12/2017

L’auto-facturation ou le self billing

Vous êtes fournisseur ou prestataire de services et votre client en attente de votre facture, propose de se facturer lui-même. Qu’est-ce que l’auto-facturation ? Est-ce légal ? Quelles […]
06/11/2017

Nouveautés : les droits de successions et donations en Belgique

Le droit successoral en Belgique est très complexe puisqu’il dépend d’une part de l’Etat Fédéral et d’autre part des Régions en ce qui concerne le taux […]
02/10/2017

Les facultés de résiliation anticipée du bail commercial

Ces derniers mois, le service juridique de l’UCM Mouvement a été particulièrement sollicité sur des questions relatives à la résiliation anticipée des baux commerciaux. C’est donc […]
31/08/2017

Un dirigeant de société peut-il dormir sur ses deux oreilles ?

On écrit trop souvent que le dirigeant de société ne contracte aucune responsabilité personnelle du fait de l’exercice de son mandat. C’est un peu réducteur. Nous […]
01/06/2017

Si vous voulez la paix, préparez-la !

Avec un ami, vous avez constitué une société. Tout se passait bien mais, depuis quelques semaines, rien ne va plus. Vos relations se dégradent et votre […]
08/05/2017

La TVA et le régime de l’économie collaborative

Nous avons déjà abordé dans le cadre d’un précédent article l’économie collaborative.  Il s’agissait d’expliquer à l’époque ce que l’on entendait par économie collaborative et d’expliciter […]
25/04/2017

Protection des données personnelles : il va falloir s’adapter…

392 jours : c’est exactement le temps qu’il vous reste pour vous familiariser avec le nouveau règlement général sur la protection des données… et l’appliquer. Et il […]