6 novembre 2017

Nouveautés : les droits de successions et donations en Belgique

Le droit successoral en Belgique est très complexe puisqu’il dépend d’une part de l’Etat Fédéral et d’autre part des Régions en ce qui concerne le taux […]
2 octobre 2017

Les facultés de résiliation anticipée du bail commercial

Ces derniers mois, le service juridique de l’UCM Mouvement a été particulièrement sollicité sur des questions relatives à la résiliation anticipée des baux commerciaux. C’est donc […]
31 août 2017

Un dirigeant de société peut-il dormir sur ses deux oreilles ?

On écrit trop souvent que le dirigeant de société ne contracte aucune responsabilité personnelle du fait de l’exercice de son mandat. C’est un peu réducteur. Nous […]
1 juin 2017

Si vous voulez la paix, préparez-la !

Avec un ami, vous avez constitué une société. Tout se passait bien mais, depuis quelques semaines, rien ne va plus. Vos relations se dégradent et votre […]
8 mai 2017

La TVA et le régime de l’économie collaborative

Nous avons déjà abordé dans le cadre d’un précédent article l’économie collaborative.  Il s’agissait d’expliquer à l’époque ce que l’on entendait par économie collaborative et d’expliciter […]
25 avril 2017

Protection des données personnelles : il va falloir s’adapter…

392 jours : c’est exactement le temps qu’il vous reste pour vous familiariser avec le nouveau règlement général sur la protection des données… et l’appliquer. Et il […]
12 avril 2017

La fraude à la facture coûte doublement cher

  Payer sur le mauvais compte bancaire vous oblige à payer deux fois ! 14.000 EUR : c’est le montant moyen indûment payé par la victime d’une […]
30 mars 2017

Principes fondamentaux du contrat

Principes fondamentaux du contrat Les contrats sont partout et vous en concluez chaque jour bien plus que vous ne le pensez. Ce n’était donc que justice […]
1 mars 2017

Le droit passerelle, véritable filet de sécurité en cas de faillite ou d’interruption forcée d’activité

Il est courant d’entendre que, en cas de faillite ou d’interruption forcée d’activité, l’indépendant ne bénéficie d’aucun filet de sécurité. L’indépendant serait en quelque sorte livré […]