29 mars 2018

General Data Protection Regulation (GDPR) : les droits des personnes

Le principe d’accountability est la grande innovation de ce Règlement. Cela veut dire que chaque entreprise doit en permanence être en mesure de démontrer sa conformité […]
15 mars 2018

General Data Protection Regulation : le responsable et le sous-traitant

Une entreprise belge qui effectue un traitement de données personnelles doit se conformer au règlement. Ce traitement doit être licite. De plus, il faut pour être […]
1 mars 2018

General Data Protection Regulation : la cartographie des traitements

Une entreprise belge qui effectue un traitement de données personnelles doit se conformer au règlement. Nous avons analysé il y a deux semaines les conditions de […]
14 février 2018

General Data Protection Regulation : le concept de licéité du traitement

Nous vous introduisions il y a deux semaines les concepts de donnée personnelle et de traitement. Nous savons désormais qu’une entreprise belge qui effectue un traitement […]
31 janvier 2018

General Data Protection Regulation (RGPD) : quelles conséquences pour mon entreprise ?

112. C’est le nombre de jours qu’il reste avant la date d’entrée en vigueur du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données. Pour que ce […]
1 décembre 2017

L’auto-facturation ou le self billing

Vous êtes fournisseur ou prestataire de services et votre client en attente de votre facture, propose de se facturer lui-même. Qu’est-ce que l’auto-facturation ? Est-ce légal ? Quelles […]
6 novembre 2017

Nouveautés : les droits de successions et donations en Belgique

Le droit successoral en Belgique est très complexe puisqu’il dépend d’une part de l’Etat Fédéral et d’autre part des Régions en ce qui concerne le taux […]
2 octobre 2017

Les facultés de résiliation anticipée du bail commercial

Ces derniers mois, le service juridique de l’UCM Mouvement a été particulièrement sollicité sur des questions relatives à la résiliation anticipée des baux commerciaux. C’est donc […]
31 août 2017

Un dirigeant de société peut-il dormir sur ses deux oreilles ?

On écrit trop souvent que le dirigeant de société ne contracte aucune responsabilité personnelle du fait de l’exercice de son mandat. C’est un peu réducteur. Nous […]