5 juillet 2018

La déclaration IPP

Vous avez jusqu’au 12 juillet pour déclarer vos revenus de 2017 via la déclaration en ligne d’impôt des personnes physiques. Cette déclaration se fait sur le […]
7 juin 2018

La mise à disposition à titre gratuit d’un logement : évolution de la jurisprudence

Un avantage de toute nature est un avantage qu’un employeur ou une entreprise accorde à un membre de son personnel ou à l’un de ses dirigeants […]
25 avril 2018

Le point sur la réforme des taux de l’impôt des sociétés

Le taux de base de l’ISOC était en 2017 de 33%. Depuis la réforme il est actuellement à 29% et devrait passer à 25% en 2020. […]
29 mars 2018

General Data Protection Regulation (GDPR) : les droits des personnes

Le principe d’accountability est la grande innovation de ce Règlement. Cela veut dire que chaque entreprise doit en permanence être en mesure de démontrer sa conformité […]
15 mars 2018

General Data Protection Regulation : le responsable et le sous-traitant

Une entreprise belge qui effectue un traitement de données personnelles doit se conformer au règlement. Ce traitement doit être licite. De plus, il faut pour être […]
1 mars 2018

General Data Protection Regulation : la cartographie des traitements

Une entreprise belge qui effectue un traitement de données personnelles doit se conformer au règlement. Nous avons analysé il y a deux semaines les conditions de […]
14 février 2018

General Data Protection Regulation : le concept de licéité du traitement

Nous vous introduisions il y a deux semaines les concepts de donnée personnelle et de traitement. Nous savons désormais qu’une entreprise belge qui effectue un traitement […]
31 janvier 2018

General Data Protection Regulation (RGPD) : quelles conséquences pour mon entreprise ?

112. C’est le nombre de jours qu’il reste avant la date d’entrée en vigueur du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données. Pour que ce […]
1 décembre 2017

L’auto-facturation ou le self billing

Vous êtes fournisseur ou prestataire de services et votre client en attente de votre facture, propose de se facturer lui-même. Qu’est-ce que l’auto-facturation ? Est-ce légal ? Quelles […]