Les modes extra-judiciaires de résolution des conflits

Il est depuis juillet 2018 obligatoire pour les avocats d’informer leurs clients sur l’existence des différents modes extra-judiciaires de résolution des conflits. Jusqu’ici présentées dans les facultés de Droit comme étant des modes « alternatifs », ces solutions axées sur l’amiable et la démarche volontaire permettent d’éviter les couts, les frustrations ou encore les délais propres aux litiges devant les Cours et Tribunaux.

Par exemple, envisager de résoudre un contentieux juridique par un médiateur pourrait avoir du sens dans les nombreux cas où le dialogue n’est pas encore totalement rompu. Dans une médiation, les parties pourront sur base volontaire exposer leur problématique devant un tiers impartial et agréé qui pourra consigner un accord dans un protocole qui liera ensuite les personnes.

Il existe d’autres modes comme la négociation, l’arbitrage ou la conciliation. Ces modes extra-judiciaires tendent à être de plus en plus utilisés, et sont peut-être une des solutions pour lutter contre l’arriéré judiciaire et la difficulté d’accès à la justice. Vous pouvez à l’avance, dans vos contrats ou conditions générales, prévoir qu’une médiation sera préférée en cas de problème.