12/04/2017

La fraude à la facture coûte doublement cher

  Payer sur le mauvais compte bancaire vous oblige à payer deux fois ! 14.000 EUR : c’est le montant moyen indûment payé par la victime d’une […]
30/03/2017

Principes fondamentaux du contrat

Principes fondamentaux du contrat Les contrats sont partout et vous en concluez chaque jour bien plus que vous ne le pensez. Ce n’était donc que justice […]
01/03/2017

Le droit passerelle, véritable filet de sécurité en cas de faillite ou d’interruption forcée d’activité

Il est courant d’entendre que, en cas de faillite ou d’interruption forcée d’activité, l’indépendant ne bénéficie d’aucun filet de sécurité. L’indépendant serait en quelque sorte livré […]
01/02/2017

L’exception d’inexécution : une mesure de contrainte temporaire

Les travaux réalisés par votre entrepreneur présentent des malfaçons et ce dernier tarde ou refuse de procéder aux réparations nécessaires. Votre êtes moniteur d’auto-école et votre […]
29/12/2016

Objets non réclamés

Vous êtes entrepreneur, artisan ou commerçant (bijoutier, garagiste, carrossier, etc.) et vous avez en vos locaux des biens appartenant à des clients et non récupérés. Légalement, […]
02/12/2016

Ne laissez pas la fête être gâchée

Les escrocs ne prennent pas de repos. C’est l’un des constats qui peut être tiré du rapport annuel 2015 de l’Inspection économique, sorti le mois dernier. […]
04/11/2016

Avalanche de bonnes nouvelles en matière TVA

Peu de branches du droit sont aussi sujettes à fluctuations que le droit fiscal. Cette constatation est regrettable dans la mesure où une insécurité juridique majeure […]
30/09/2016

La convention d’occupation précaire

Imaginez : les travaux de rénovation de votre futur local commercial prennent du retard et vous approchez dangereusement du terme de votre contrat de bail commercial actuel. […]
05/09/2016

L’économie collaborative : loi programme du 1er juillet 2016

La loi-programme du 1er juillet dernier vient, aux termes de ses articles 35 et suivants, de légiférer dans ce que l’on appelle « l’économie collaborative ».  La section […]