A vos calendriers !
« Sortir le nez du guidon et porter son regard au loin », nombreux sont les indépendants aguerris qui pourraient vous en faire le conseil. Ensemble, voyons ce que nous réserve l’avenir à bref délai.
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Déclaration fiscale
L’écolier ou l’étudiant que vous avez été s’en souvient certainement: le mois de juin rime avec révisions, concentration et examens. Bref, c’est le temps de remise des copies. Y compris pour le contribuable: particulier ou indépendant en personne physique, il lui est demandé, comme chaque année, de remettre à l’administration fiscale sa déclaration à l’impôt des personnes physiques. Pas question de resquiller !
Cette année, les délais de remise sont une nouvelle fois triples :
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le 30 juin 2015 : pour la remise d’une déclaration papier ;
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le 15 juillet 2015 : pour la remise d’une déclaration par le biais de l’application informatique Tax-on-web ;
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le 29 octobre 2015 : pour la remise d’une déclaration via l’expert du chiffre (expert-comptable, comptable-fiscaliste ou conseil fiscal) que vous avez mandaté à cette fin.
L’exercice n’est pas toujours simple, loin s’en faut, et cela ne risque pas de s’arranger cette année puisque votre déclaration fiscale comprend désormais 43 cases de plus que l’an dernier ! Plus longue, plus compliquée.
Il convient donc de vous y prendre à l’avance et, au besoin, de vous faire aider en contactant les administrations et services à même de vous épauler dans l’accomplissement de cette formalité.
Et si d’aventure vous preniez conscience de la commission d’une erreur après avoir remis votre déclaration d’impôts, nous ne pouvons que vous conseiller de vous replonger dans l’article que nous consacrions il y a tout juste un an aux divers moyens de corriger sa déclaration fiscale.
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Travaux de rénovation dans une habitation privée de plus de cinq ans
Ceux qui l’ignorent sont peu nombreux: celui qui fait réaliser des travaux de rénovation dans son habitation privée de plus de cinq ans peut bénéficier d’un taux de TVA réduit de 6%. Une mesure visant à soulager ceux d’entre nous ne pouvant déduire la TVA supportée et destinée à dynamiser le secteur de la construction.
L’application d’un taux réduit n’est toutefois possible que dans la mesure où l’ensemble des conditions énoncées par le législateur sont respectées. Une note d’information didactique et fort bien illustrée les égrène par le menu. Soyez attentif et faites preuve de toute la diligence nécessaire: comme toute exception à la règle (un taux de TVA fixé à 21%), la moindre discordance avec ses conditions d’application vous priverait du bénéfice de la mesure !
La nouveauté ? Il se murmure de plus en plus fort que, conformément à l’accord de Gouvernement du 9 octobre dernier, la durée d’occupation du bien au bénéfice duquel des travaux de rénovation (principalement) veulent être entrepris en bénéficiant d’un taux de TVA à 6% sera très prochainement augmentée de 5 à 10 ans. Les textes seraient quasiment finalisés.
Date probable d’entrée en vigueur de la mesure : 01er janvier 2016.
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Régime de franchise de taxe
La franchise de taxe pour les petites entreprises est un régime dérogatoire au régime ordinaire en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Nombre d’entre vous le connaissent bien. Et pour cause : un syndicat patronal concurrent à notre vénérable institution estimait récemment encore le nombre de ses bénéficiaires à 28.000 !
Pour rappel, l’entreprise « franchisée » se voit dispensée de la plupart des obligations fiscales et administratives incombant habituellement aux assujettis. La (parfois) laborieuse obligation de remise de la déclaration périodique peut ainsi être oubliée, notamment. De plus, l’entreprise ne devra pas porter de TVA en compte à ses clients (ce qui constitue dans certains cas un bel avantage concurrentiel) et ne pourra parallèlement pas déduire la TVA qui lui aura été portée en compte par ses fournisseurs et autres prestataires. Voilà en quelques mots les deux caractéristiques essentielles du régime de franchise.
Applicable aux seules entreprises dont le chiffre d’affaires annuel brut est contenu sous un seuil bien déterminé, nous vous annoncions ici même au mois de mars 2014 le relèvement du plafond de 7.580 € à 15.000 € (voyez notre chronique d’alors).
A nouveau, bien inspiré celui qui se donna la peine de prendre connaissance dans le détail de l’accord de Gouvernement. Il y est en effet écrit noir sur blanc : « il sera examiné si le seuil d’exemption de la TVA pour les petites entreprises [peut] être porté à 25.000 € » (point 4.1.9).
La simple intention d’examen de la mesure semble être en passe de déboucher sur une prise de décision effective. C’est du moins ce qu’indiquent quantité d’observateurs avisés de la vie politique de notre pays. A les écouter, un relèvement du plafond à un chiffre d’affaires annuel brut de 25.000 € serait imminent.
Date probable d’entrée en vigueur de la mesure : 01er janvier 2016.
-> Il convient toutefois de rester attentif car à ce stade, rien n’est encore fait…
Pour toute question complémentaire, contactez votre conseiller juridique en Brabant wallon, Louis Tonneau : 010 49 59 86 ou louis.tonneau@ucm.be.
Attention : cette note a été rédigée à des fins essentiellement pédagogiques et vise à informer nos affiliés de l’actualité juridique qui les concerne. Elle ne constitue en aucun cas un exposé exhaustif de la réglementation applicable. Pour une analyse personnalisée de votre situation, le cas échéant, merci de prendre contact avec le service juridique de votre province.