La version finale du décret sur les implantations commerciales a été adoptée par le gouvernement wallon. Il vise une meilleure régulation du commerce et a été partiellement adapté pour prendre en compte les demandes de l’UCM.
Le décret relatif à la régionalisation des permis d’implantations commerciales vient d’être adopté par le gouvernement wallon. Il doit permettre de mieux réguler le commerce dès le début 2015 à l’aide d’un schéma de développement commercial à l’échelle de la Région.
Les commerçants indépendants sont demandeurs d’un renforcement de la législation en la matière. L’UCM les avait sondés sur le sujet. La majorité (59 %) considère que l’offre commerciale actuelle est suffisante, voire déjà trop développée (17 %). Il est donc nécessaire de ne pas autoriser tout et n’importe quoi, mais d’examiner au cas par cas la pertinence de l’implantation de nouveaux commerces en dehors des centres-villes.
Jusqu’à présent, les communes décidaient pour tous les projets, qu’ils couvrent 2.000 ou 60.000 m². Pourtant, des mastodontes comme Mozaique à Mouscron ont un impact qui dépasse largement le territoire d’une commune. Mais compte tenu des perspectives en termes de création d’emplois sur leur territoire, les autorités locales autorisaient parfois des implantations menant à une déstructuration du tissu commercial.
Le nouveau décret prévoit que les communes ne décideront plus que pour les projets de moins de 2.500 m². Pour les plus gros dossiers, ce sera l’administration wallonne qui décidera, sur base de critères précis et en fonction d’un schéma de développement commercial régional. Pour l’UCM, c’est une évolution positive qui peut éviter l’asphyxie du secteur du commerce.
Les partenaires sociaux continueront également d’être consultés sur les dossiers de plus de 2.500 m². Avant la régionalisation, la barre était à 1.000 m², mais la première version du décret prévoyait une consultation uniquement à partir de 4.000 m². L’UCM avait estimé que la barre était placée trop haut, en particulier pour les centres commerciaux thématiques. Cette demande a donc été entendue, au moins partiellement. Pour Christine Lhoste, secrétaire générale de l’UCM, “il s’agit d’un signal positif qui montre que le ministre Marcourt est attentif aux PME.”