Vous pensiez simplement collaborer, vous êtes en réalité associés !

Un échange de services ponctuels fructueux invite souvent à la conclusion d’une convention de collaboration. Objectif : construire l’avenir dans un cadre clair, chaque partie gardant toutefois son indépendance.

Malheur ! Le juge pourrait considérer que votre convention de collaboration masque en réalité une société de droit commun. Par exemple parce que la convention prévoit un partage des bénéfices, des apports réciproques ou encore l’absence de rapport de subordination entre les parties.

Conséquence: une solidarité personnelle et solidaire. Ballot, n’est-ce pas ?

Notre conseil: tentez d’éviter cette requalification en prévoyant expressément dans le contrat de collaboration qu’une société de droit commun n’est pas constituée ou en soumettant une partie à l’autorité de l’autre.

Cette astuce est inspirée de l’article du cabinet d’avocats Contrast paru le 05.07.17.