Service Juridique

En tant que membre UCM Mouvement, vous bénéficiez de l’appui permanent d’un service juridique complet et gratuit dans les matières touchant à la vie de l’indépendant et de l’entreprise. Droit civil et commercial, droit des sociétés, droit fiscal et comptable, asbl, propriété intellectuelle. Ce service est exclusivement accessible aux membres UCM Mouvement.

Le service juridique de l'UCM vous accompagne dans le cadre du suivi de vos dossiers du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Vous êtes membre UCM Mouvement et souhaitez obtenir un conseil juridique ? Contactez-nous au 010 49 59 86. Pas encore membre UCM Mouvement ? Affiliez-vous en ligne.

Droit civil et commercial

Le droit civil et commercial c’est avant tout le droit des contrats mais c’est plus que cela. De manière générale, c’est toutes les règles qui régissent l’activité d’un indépendant.

Chaque jour, dans vos activités, vous êtes en effet confronté au droit, même si vous n’en avez souvent pas conscience.
Pourtant, aucun indépendant ne peut se permettre de négliger les questions contractuelles et légales, tant les conséquences peuvent être lourdes : invalidité d’un contrat ou difficulté pour le rompre, conflit avec un propriétaire ou un locataire, clause de non concurrence restreignant vos activités, difficultés pour récupérer une créance, risques de saisie en cas de faillites,…
Le service juridique est accessible gratuitement, de manière illimitée, aux membres UCM Mouvement. Il s'agit de conseils juridiques de premier plan : en faisant appel au conseiller juridique, vous obtiendrez des conseils personnalisés, des documents types, des recommandations. Pour toute mise en œuvre, nous vous renverrons vers des professionnels du secteur.

Droit des sociétés

Agir en société peut être un outil formidable au développement de vos projets, mais si elle est mal administrée, elle constituera un risque important pour vos activités et votre patrimoine.

Que vous songiez à passer en société ou ayez déjà franchit le cap, nos conseillers peuvent répondre à vos questions pour choisir la forme de votre société, établir ou modifier ses statuts, l’administrer correctement, éviter la mise en cause de votre responsabilité, prévenir tout conflit entre actionnaires, se conformer aux obligations légales de publication et tenue des registres, la transmettre ou la liquider,…

Droit fiscal et comptable

Nous ne remplacerons jamais le service complet d’un comptable ou un fiscaliste, mais nos juristes peuvent apporter des réponses aux questions fiscales et comptables.

Qu’il s’agisse de savoir comment rentrer une déclaration, réagir à une demande de l’administration fiscale ou d’autres questions plus complexes comme la déductibilité des frais professionnels, les opérations intracommunautaire, les régimes d’exonération TVA, la facturation électronique,… nous vous épaulons dans vos obligations comptables et fiscales.

ASBL

La multiplication des obligations légales complique la vie des asbl et de leurs membres qui s’engagent souvent bénévolement pour une cause désintéressée.

Afin de vous faire gagner du temps et éviter de vous perdre dans les nombreuses formalités (mise en conformité des statuts, publications, tenue de registres,…), nous fournissons des avis éclairés aux bénévoles aussi bien qu’aux professionnels du secteur.

Droit des propriétés intellectuelles

S’il n’est pas possible de protéger une idée ou un concept, certaines solutions existent pour s’assurer l’exclusivité de l’utilisation d’un procédé, d’une invention, d’un nom ou d’un modèle.

Outre la protection accordée par le dépôt d’un brevet, d’une marque ou d’un modèle, certaines dispositions contractuelles peuvent être aménagées pour s’assurer qu’un (potentiel) partenaire, ne profite de votre talent de façon déloyale.

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