Un pacte de compétitivité pour les indépendants et les PME

L’UCM appelle le gouvernement à adopter un pacte de compétitivité en faveur des PME et des indépendants. C’est le meilleur moyen de relancer l’économie et l’emploi.

 L’espoir d’une sortie de crise grandit. Mais il est fragile et la réalité reste très sombre. Jamais il n’y a eu autant de faillites en Belgique (1.332 en septembre). L’emploi diminue, surtout dans les petites entreprises. C’est pourtant sur elles que le pays doit compter pour atteindre le taux d’emploi (73,2 %) voulu par l’Union européenne pour faire face au coût du vieillissement. Cet objectif suppose de créer 56.000 postes de travail par an d’ici 2020. Il faut s’engager dans cette voie le plus vite possible. L’UCM a établi un véritable et ambitieux plan de compétitivité pour les PME et propose au gouvernement fédéral, dans le cadre de la confection de son budget 2014, six mesures concrètes.

 1) Une réduction sensible du coût du travail pour les entreprises occupant moins de
10 salariés (83,7 % des entreprises belges). Une première phase de cette diminution pourrait se faire en portant la dispense de précompte professionnel pour les TPE de 1 % aujourd’hui à 4 %. La mesure coûterait 434 millions d’euros.

2) Une hausse de la “borne bas salaires”, qui donne droit à des réductions de cotisations sociales. Fixée en 2004 à 5.310 € par trimestre (salaire brut), elle n’a jamais été indexée. En neuf ans, l’indice des prix a grimpé de 24 %. La borne devrait être à 6.583 €. Le coût de ce rattrapage est de 179 millions d’euros.

3) Étendre aux quatrième et cinquième embauches les incitants existant pour le troisième engagement (1.000 € pendant cinq trimestres, puis 400 € pendant quatre trimestres). Le coût de la mesure est estimé à 8 millions d’euros en 2014, 18 millions en 2015.

4) Porter de 0,5 % à 1 % la majoration du taux PME de la déduction pour capital à risque (intérêts notionnels). Le coût de la mesure est estimé à 50 millions d’euros.

Ces quatre mesures coûteraient 671 millions d’euros et réduiraient le coût salarial dans les PME de 0,72 %. Selon les ratios édictés par le Bureau fédéral du plan et la Banque nationale, une baisse de cette ampleur permettrait de créer 10.708 emplois privés. Le coût net de ces mesures, compte tenu de l’effet retour, serait en conséquence de 336 millions d’euros.

Parallèlement, le gouvernement fédéral doit adopter des mesures et comportements qui seront de nature à contribuer à la confiance et la compétitivité des travailleurs indépendants et des PME.

5) Il convient d’assurer un paiement ponctuel des créances par les pouvoirs publics. Selon Graydon et Intrium Justicia, le délai moyen est de 36 jours entre entreprises et particuliers,
de 54 jours entre entreprises, mais de 73 jours entre entreprises et pouvoirs publics ! De plus, la transposition de la directive européenne relative aux délais de paiement et la réforme de la procédure sommaire d’injonction de payer permettraient aussi aux entreprises d’obtenir plus vite l’argent qui leur est dû et cela éviterait des difficultés et des faillites.

6) L’UCM demande un moratoire en faveur des travailleurs indépendants et PME sur les sanctions et intérêts de retard liés à un défaut de paiement ponctuel des cotisations et taxes. Il est contreproductif, dans le contexte actuel, d’infliger des sanctions financières à des personnes qui font le maximum pour maintenir leur emploi et celui des autres.