03/10/2018

Les conditions générales sont-elles obligatoires ?

Les conditions générales ne sont pas obligatoires. Pourtant, elles restent indispensables si vous souhaitez vous protéger, anticiper ou limiter les difficultés auxquelles vous serez tôt ou […]
28/09/2018

Les modes extra-judiciaires de résolution des conflits

Il est depuis juillet 2018 obligatoire pour les avocats d’informer leurs clients sur l’existence des différents modes extra-judiciaires de résolution des conflits. Jusqu’ici présentées dans les […]
19/07/2018

Assurer sa responsabilité décennale

Depuis le 1er juillet 2018 et l’entrée en vigueur de la loi du 31 mai 2017, les entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la […]
05/07/2018

La déclaration IPP

Vous avez jusqu’au 12 juillet pour déclarer vos revenus de 2017 via la déclaration en ligne d’impôt des personnes physiques. Cette déclaration se fait sur le […]
07/06/2018

La mise à disposition à titre gratuit d’un logement : évolution de la jurisprudence

Un avantage de toute nature est un avantage qu’un employeur ou une entreprise accorde à un membre de son personnel ou à l’un de ses dirigeants […]
27/04/2018

Odeur, mémoire et émotions

Magali Klepper, Magali-k – Tous Nez Quelque Part Après 16 ans de salariat, Magali Klepper a souhaité se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat et oser donner […]
27/04/2018

Une structure de formation en pleine expansion

Peggy Teillard, HMT Formations & UpShape Indépendante complémentaire dans le secteur de la formation, Peggy Teillard a décidé, fin 2017, de faire évoluer son activité en […]
25/04/2018

Le point sur la réforme des taux de l’impôt des sociétés

Le taux de base de l’ISOC était en 2017 de 33%. Depuis la réforme il est actuellement à 29% et devrait passer à 25% en 2020. […]
29/03/2018

General Data Protection Regulation (GDPR) : les droits des personnes

Le principe d’accountability est la grande innovation de ce Règlement. Cela veut dire que chaque entreprise doit en permanence être en mesure de démontrer sa conformité […]