On exige de moi la preuve d’envoi d’un recommandé pourtant reçu, que faire ?
Il y a peu, nous évoquions ensemble l’attitude à avoir face au refus de réception d’un courrier recommandé. Pour vous ennuyer, il est aussi possible que son destinataire, bien que l’ayant reçu, vous demande de lui apporter la preuve de son envoi. Comment faire ?
La charge de la preuve vous revient. Dans bien des cas, une simple preuve de paiement ne suffira pas. Pas plus qu’un faisceau de présomptions de fait, mêmes concordantes. Que faire alors ?
Seule preuve certaine : le récépissé qui vous a été remis par les services postaux. Conservez-le de manière systématique. Chaque fois que vous souhaitez vous ménager une preuve certaine de l’envoi d’un document (mise en demeure de payer, transmission de plans, etc.) en recourant au courrier recommandé, et plus encore lorsque la loi vous oblige à recourir à ce mode de notification (ex : lettre de licenciement). Facile et efficace !