Facturation et TVA : changement des règles

Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle directive européenne modifie les règles de facturation en les harmonisant à l’ensemble des États membres. Le respect de celles-ci conditionne le droit à déduction de la TVA.

Changements principaux :
• Un seul pays de l’UE peut fixer les règles de facturation > comment déterminer le pays compétent ?
• Les mentions obligatoires > lesquelles ?
• Le délai de facturation > quelles conséquences ?

Quelles sont les adaptations qui s’avèrent nécessaires pour les entreprises belges : documents commerciaux, procédures internes,…?

Ce séminaire fera le point sur ces nouvelles règles de facturation aux travers de nombreux cas pratiques.

Une attestation IPCF sera remise aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité.

Orateur :
Stéphane Mercier – Professeur EPHEC
Ingénieur commercial Solvay, ULB / Maître en Gestion fiscale / Lic. sp. polit. écon.
Comptable-fiscaliste agréé IPCF/BIBF – Membre de la Commission de Stage
Economista colegiado (E), experto contable (E)

Date :
Lundi 29 avril 2013
Conférence à 19h00

Adresse :
UCM Bw
Rue du Clairvaux 40
1348 Louvain-la-Neuve

Inscription obligatoire :
via notre site en cliquant ici
par mail :  pierre.gillain@forem.be
par téléphone : 071 274 512