Réduire la bureaucratie : donnez votre avis !

L’Agence pour la Simplification Administrative (ASA) demande depuis 2000 au Bureau fédéral du Plan de réaliser une enquête tous les deux ans auprès des entreprises et des indépendants pour évaluer la charge occasionnée par les obligations administratives. Ces enquêtes successives mettent en évidence une baisse du coût des charges administratives entre 2000 (3,48 % du PIB) et 2010 (1,79 % du PIB). Ces résultats constituent un baromètre de l’effet des actions du gouvernement et des services publics pour alléger la charge administrative. Néanmoins la vigilance s’impose. C’est pourquoi l’ASA réitère l’enquête en 2013.

L’enquête porte sur les réglementations relatives à l’emploi, la fiscalité ou l’environnement. Elle est divisée en 2 parties. Une première partie sur les coûts et le temps résultants des obligations administratives. Une seconde partie sur la qualité des réglementations, de leur application par les services publics et des contacts avec les administrations. Les résultats permettent une vision évolutive des charges administratives, à la fois quantitative (partie 1) et qualitative (partie 2). De plus, les suggestions de simplification que les entreprises adresseront à l’ASA seront examinées systématiquement.

Nous encourageons les entreprises et les indépendants qui feront partie de l’échantillon de l’enquête 2013 à remplir le questionnaire le plus rapidement possible avant la date d’échéance du 31 août 2013. Plus le taux de réponse sera élevé, plus le résultat final reflètera une image juste des charges administratives auxquelles entreprises et indépendants sont soumis. Toutes les informations fournies demeureront strictement confidentielles et ne pourront être utilisées que dans le cadre de l’enquête. Les résultats bruts seront disponibles début octobre et le rapport sera livré fin de l’année. L’ASA se fera un plaisir de procurer le rapport final aux entreprises qui auront répondu et en feront la demande.

Cette enquête biannuelle est une initiative de l’ASA, un service public sous la tutelle du Ministre pour l’entreprise et la simplification et crée en 1998 au sein de la Chancellerie du Premier Ministre. La FEB, l’UCM, l’UNIZO, AGORIA et la confédération construction font partie du comité d’orientation de l’ASA et soutiennent cette initiative. Le Bureau fédéral du Plan, qui effectue l’enquête, est un organisme d’intérêt public spécialisé dans les études et les prévisions sur des questions de politique économique, sociale et environnementale.

Pour plus d’informations…

… Sur les projet menés par l’ASA et sur les résultats de l’enquête biannuelle: http://chancellerie.belgium.be/fr/asa.

Personnes de contact: Dominique De Vos, dominique.devos@premier.fed.be (ASA) et Chantal Kegels, ck@plan.be (BfP).