Résolution alternative des conflits

En ces temps de commémoration du début de la première guerre mondiale, beaucoup se plaisent à relater ces cessez-le-feu spontanés entre soldats ennemis où certains belligérants allèrent jusqu’à jouer une partie de ballon sur la ligne de front. On attribue parfois cet élan pacifiste à la magie de Noël. Profitons aujourd’hui du temps de Noël qui s’achève pour relater les différentes possibilités de résolution alternative des conflits. Ou  « quand le dialogue fait place à la lutte ».

• « Résolution alternative des conflits » : qu’est-ce que cela signifie ?

Dans le calendrier liturgique, le temps de Noël prend fin le 13 janvier. Il n’est donc pas encore trop tard pour espérer tirer parti de la magie des fêtes en vous entretenant des bienfaits des modes de résolution alternative des conflits.

Les modes de résolution alternative des conflits sont protéiformes, ils pullulent : rien que pour la Belgique, on estime à une quarantaine le nombre de voies de recours extrajudiciaires. Auxquelles s’ajoutent les procédures de conciliation judiciaire. Leur point commun : la volonté de voir les parties régler leur différend par la voie du dialogue, dans la recherche commune d’une solution amiable à la satisfaction générale. Un processus où, à l’inverse de la logique conflictuelle prévalant devant les cours et tribunaux, et comme le rappelle le Ministère de l’Economie, « il n’y a ni vainqueur ni vaincu mais deux gagnants ».

• Quels avantages ?

Si les notions de paix et de concorde véhiculées dans le paragraphe précédent ne suffisent malheureusement pas à vous séduire, la liste des multiples avantages qu’offre une résolution alternative, c’est-à-dire sans procès, devrait achever de vous convaincre.

Que vous soyez coupable ou victime, la possibilité d’éviter un procès est un must que vous vous devez de saisir. En effet, ce n’est plus un secret pour personne, passer par la justice reste une procédure généralement longue (plusieurs années !) et relativement onéreuse. A l’inverse, s’agissant de la résolution alternative des conflits, on estime qu’une procédure de règlement extrajudiciaire d’un litige prend entre un et six mois tandis qu’une conciliation judiciaire (sans procès) connait une durée moyenne de procédure de seulement un an. Imbattable !

Aux gains de temps et d’argent que la résolution alternative d’un conflit vous offre s’ajoute un gain en confidentialité puisque, à l’inverse de ce qui prévaut pour un procès, les débats n’y sont pas publics. Vous vous assurez ainsi de préserver au mieux l’honorabilité de votre entreprise sur la place publique.

Enfin, hors arbitrage, les procédures de résolution alternative vous offrent une meilleure prise sur le cours des choses qu’en vous en référant à la justice puisque, ici, vous ne déposez pas votre sort entre les mains du seul juge mais êtes partie prenante à la résolution de votre affaire.

• Concrètement, comment cela se traduit-il ?

Nous l’avons dit, les possibilités de résolution alternative sont potentiellement très nombreuses. A chaque fois, il s’agit de faire appel à un tiers pour tenter de résoudre le conflit en dehors d’une procédure judiciaire ordinaire. Pour vous aider dans votre tentative de résolution amiable, le recours à un tiers neutre et extérieur au litige favorise une discussion franche dans un respect mutuel, assainit le débat et, plus globalement, permet de faire intervenir une personne à l’expérience éprouvée, regardant d’un œil neuf une situation devenue parfois illisible tant les passions ont fait perdre le sens commun à des parties pour qui la recherche de vérité et de justice ne constitue plus une priorité.

Suivant le degré d’implication extérieure désiré dans la recherche d’une solution, il peut être recouru à :

• un médiateur : il aide les parties à restaurer le dialogue et à dégager elles-mêmes une solution qui les satisfassent sans prendre position quant à la solution. Suivant les cas, il peut s’agir d’un médiateur indépendant, agréé par le Ministère de la Justice, ou d’un ombudsman, qui n’agit que dans certains secteurs régulés par le législateur (voyages ferroviaires, télécommunications, conflits financiers, assurances, secteur postal, énergie) ;
• un conciliateur : il trouve par lui-même la solution qu’il propose -mais n’impose pas- aux parties. Dans un certain nombre de cas, il peut s’agir plus largement d’une commission de conciliation mise en place par certaines associations professionnelles du secteur privé (construction, véhicules d’occasion, etc.), agissant de la même manière que le conciliateur ;
• un arbitre : dont les décisions rendues (on parle de « sentences ») sont contraignantes pour les parties qui font appel à lui. A nouveau, il est possible que l’arbitre soit remplacé par un collège d’arbitrage, tel qu’il en existe pour les secteurs des meubles, des voyages ou de l’entretien du textile, composé paritairement par des représentants d’associations de consommateurs et du secteur des entreprises ;

Pour vous faciliter la vie, le SPF Economie a regroupé l’ensemble des instances belges compétentes en matière de médiation extrajudiciaire (uniquement !) sur la plateforme Belmed, permettant une résolution en ligne du litige. Il est possible d’y trouver le médiateur de son choix en effectuant une recherche sur base du secteur concerné. Si la consultation de la plateforme est gratuite, le coût éventuel de la médiation en elle-même varie suivant l’instance.

Belmed peut vous aider à solutionner une multitude de litiges, tant dans le cadre de contrats conclus avec un consommateur que de litiges commerciaux entre entreprises. La plateforme ne permet par contre donc pas de régler des litiges entre personnes privées, les cas d’arnaque ou d’escroquerie, et les litiges relevant du droit fiscal ou social.

• Quelles garanties ?

Pour être médiateur indépendant agréé ou être reconnu comme « entité qualifiée » (ombudsman, commission de consultation, collège d’arbitrage,…) par les autorités publiques, il est nécessaire de répondre à de stricts critères d’indépendance, d’impartialité, de compétence, de liberté des parties, d’équité de la procédure et de transparence. Autant de gages de bénéficier d’un accompagnement de qualité. La liste des instances satisfaisant à ces critères en Europe est disponible en cliquant ici.

Seule la procédure d’arbitrage débouche sur une décision contraignante. Dans les autres cas, médiation et conciliation en tête, le compromis obtenu, parfois de haute lutte, n’a aucune valeur contraignante de sorte qu’une partie pourrait ensuite se raviser et ne pas tenir compte de ce qui avait pourtant été convenu. Pour éviter des revirements de bord de ce genre, il est possible de faire homologuer le compromis par un tribunal s’il ne s’agissait pas déjà d’une procédure menée dans le cadre judiciaire : par cet acte, l’accord obtenu revêt le caractère contraignant qu’il lui manquait.

Enfin, il est demandé à l’initiateur de la procédure d’avoir déjà pris contact avec l’autre partie pour essayer de trouver une solution amiable au litige et, naturellement, d’être de bonne foi. Tout le règlement alternatif des conflits repose en effet sur la bonne foi et la bonne composition des parties qui y ont recours.

• Du nouveau pour 2015 ?

Au plus tard pour le 1^er juillet 2015, la Belgique comme l’ensemble des autres pays de l’Union européenne sera tenue de créer de nouvelles instances de résolution alternative des conflits afin de couvrir tout le secteur de la consommation (relations B2C). Pour y répondre, la Belgique travaille actuellement à la mise sur pied de son nouveau « service de médiation pour le consommateur ». Grâce à lui, le consommateur ne sera plus limité dans sa volonté de résolution alternative du conflit aux seuls secteurs actuellement couverts. Corolairement, vous non plus !

Pour toute question complémentaire, contactez votre conseiller juridique en Brabant wallon, Louis Tonneau : 010 49 59 86 ou louis.tonneau@ucm.be.

Attention : cette note a été rédigée à des fins essentiellement pédagogiques et vise à informer nos affiliés de la législation qui les concerne. Elle ne constitue en aucun cas un exposé exhaustif de la règlementation applicable. Pour une analyse personnalisée de votre situation, merci de prendre contact avec le service juridique de votre province.