Questions de fiscalité, qui contacter ?

Aux yeux de beaucoup d’entre-nous, la fiscalité demeure une matière plutôt aride, souvent ardue, parfois même carrément nébuleuse. C’est qu’il est parfois difficile de s’y retrouver entre règle et exception, formule générale et cas particuliers, pommes et poires.

Pour vous accompagner, rien ne remplace le conseil du professionnel : expert-comptable ou fiscaliste, il vous aidera non seulement à remplir vos obligations légales, mais aussi à tirer parti au mieux des avantages fiscaux offerts par le législateur. De quoi s’assurer un sommeil léger et un portefeuille plus rempli !

Ils ne sont toutefois pas les seuls à pouvoir vous aider. D’autres personnes sont également à vos côtés et plusieurs outils bien pratiques sont eux aussi à votre disposition. Abécédaire très parcellaire des bons tuyaux.

C comme… Contact Center du SPF Finances

Toute question simple ou d’ordre général peut être posée aux fonctionnaires du Ministère des Finances. Le centre d’appels est ouvert chaque jour ouvrable de 8h à 17h au numéro suivant : 0257/257.57 (numéro non surtaxé).

Des experts répondent à vos questions dans les domaines suivants :

• impôt des personnes physiques (IPP) ;
• taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• impôt des sociétés (ISOC) et des personnes morales (une association, par exemple) ;
• paiement ou remboursement de vos impôts ;
• droits d’enregistrement et de succession ;
• cadastre ;
• ou encore versements anticipés.

Le site internet du SPF Finances (http://finances.belgium.be/fr/) se révèle lui aussi une bonne source d’information de première ligne via son fil d’actualités et ses différentes fiches-infos. Celles-ci sont aisément accessibles depuis les onglets thématiques de la page d’accueil.

S comme… Service local de taxation

Il convient de contacter votre service local de taxation (contrôle TVA ou bureau des recettes par exemple) dans deux cas :

• soit votre question est trop complexe et ne peut être traitée par le service d’information générale du SPF Finances ;
• soit votre question nécessite l’examen de votre dossier personnel (nécessité de se pencher sur votre situation personnelle particulière, volonté de connaitre le sentiment du contrôleur quant à la façon dont vous avez déterminé la part professionnelle déductible de certains de vos frais professionnels, etc.).

Les coordonnées de votre service local de taxation figurent généralement sur l’original de votre déclaration fiscale (IPP) ou sur les documents vous ayant été remis par l’administration TVA. Elles peuvent également être obtenues en effectuant une rapide recherche en ligne comme suit :

1. Tapez dans votre moteur de recherche « annuaire fiscus » et sélectionnez la première occurrence trouvée. Vous pouvez également directement vous rendre sur la page « ccff02.minfin.fgov.be/annucomp/main.do » (sans le « www » !).
2. Sélectionnez le premier onglet « recherche bureau » pour ensuite choisir l’option « par compétences » dans le cadre jaune apparaissant à gauche de l’écran.
3. La sous-rubrique « mots clés » vous permettra de trouver le bureau compétent pour répondre à votre demande suivant la matière dont il est question (exemples de mots-clés : « TVA », « personnes physiques », « accises »). Dans certains cas, une liste de propositions vous permet de préciser de quelle compétence exacte il s’agit.
4. Enfin, une fois la compétence choisie (cliquez sur la loupe en bout de ligne), le logiciel vous demandera éventuellement de préciser vos coordonnées de manière à déterminer avec précision quel est le bureau local susceptible de traiter votre demande.

Une fois les coordonnées du service local de taxation connues, il est toujours préférable de demander à parler à la personne en charge de votre dossier : le contrôleur TVA ou le receveur des impôts, par exemple.

T comme… Tax-Calc

Nul besoin de rappeler l’existence du désormais bien connu service « Tax-on-web » : l’application mise en place par l’administration fédérale permettant de procéder au dépôt en ligne de sa déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Sa petite sœur, « Tax-Calc », facilement accessible via n’importe quel moteur de recherche, est moins connue. Celle-ci vous donne la possibilité d’obtenir de manière pratique et conviviale une estimation de votre impôt à l’impôt des personnes physiques. En plus, il est possible de procéder à la simulation de manière totalement anonyme.

Au passage, on en profite pour rappeler que, parmi la galaxie des applications online mises en place par l’administration fiscale ces dernières années, existent les tout aussi pratiques « Biztax » (déclaration à l’impôt des sociétés), « Finprof » (déclaration au précompte professionnel), « Belcotax-on-web » (introduction des fiches 281 et relevés 325 récapitulatifs par les employeurs, principalement) ou encore l’incontournable « Intervat » (obligations TVA).

U comme… UCM Brabant wallon

Le service juridique de l’UCM Brabant wallon répond gratuitement à toute question fiscale liée à votre activité professionnelle et vous accompagne dans vos démarches en la matière.

L’obtention de conseils juridiques de première ligne fait partie de la multitude d’avantages dont vous bénéficiez en qualité d’affilié au Mouvement UCM Brabant wallon.

Encore des questions ? N’hésitez pas à contacter le service juridique UCM Brabant wallon, par mail via louis.tonneau@ucm.be ou par téléphone au 010/49.59.86, chaque jour ouvrable de 8h30 à 17h.