Le saviez-vous ? La « rémunération équitable » rémunère les interprètes.

Vous diffusez ou souhaitez diffuser de la musique dans votre commerce, lors d’un évènement, dans votre restaurant ou dans le cadre d’une activité professionnelle libérale ? N’oubliez pas de prendre en compte la « rémunération équitable ».

La Rémunération Equitable, c’est une rémunération qui doit être payée pour l’usage public du répertoire musical des artistes, interprètes et producteurs de musique. La différence avec la SABAM, mieux connue ? Celle-ci rémunère uniquement les auteurs-compositeurs.

Les artistes-interprètes ainsi que les producteurs ne peuvent empêcher la diffusion publique de leur répertoire. Depuis 1999, ils bénéficient d’un droit automatique de percevoir une rémunération que les utilisateurs de leur répertoire sont obligés de payer : la Rémunération Equitable. Celle-ci est due chaque fois que la musique enregistrée (cd, radio, ordinateur,…) est diffusée dans un lieu accessible au public. Elle n’est donc pas liée à l’achat d’un C.D. qui se fait pour une écoute en privé, mais est due lors de sa diffusion en public.

Qui doit payer ?

La Rémunération Equitable doit être prise en compte par les catégories d’activité suivantes qui diffusent de la musique :

–       Des organisateurs d’activité temporaires : c’est le cas pour une braderie, un festival musical, une kermesse, etc. Des conditions particulières s’appliquent aux Marchés de Noël, aux festivités de Carnaval ainsi qu’aux écoles qui utilisent de la musique dans le cadre d’activités d’enseignements.

–       L’Horeca, les discothèques et les dancings : cela concerne également les restaurants, brasseries, cafés, mais aussi les complexes sportifs.

–       Les magasins, galeries commerciales et points de vente temporaires : c’est le cas pour une boulangerie, une boucherie, un centre commercial ainsi qu’un marché aux puces, une brocante.

–       Les salons de coiffure et esthéticiens

–       Les salles de cinéma, drive-in et évènements temporaires de projection d’œuvres audiovisuelles

–       Les services, professions libérales et activités temporaires de prestations de services : cela concerne les banques, nettoyages à sec, les forains, sans oublier les cabinets de dentiste, de médecin, les bureaux d’avocats, etc.

–       Les associations et leurs activités

–       Les centres culturels

–       Les maisons de jeunes

–       Les salles polyvalentes

–       Les administrations publiques

–       Les radiodiffuseurs.

Comment déclarer et payer cette rémunération ?

Différents tarifs s’appliquent à chaque catégorie d’activité : vous pouvez en prendre connaissance via le site www.requit.be. Deux sociétés d’encaissement existent également selon le secteur d’activité : HonBel S.C. (principalement pour l’Horeca) et Outsourcing Partners S.A.

Selon les cas, la déclaration doit se faire de manière spontanée ou vous êtes directement sollicité par les organismes représentant la Rémunération Equitable. Si l’exploitation est permanente, un mailing d’information et un formulaire de déclaration vous est soumis : ne tardez pas à le renvoyer. Si l’exploitation est temporaire, il faut en avertir Outsourcing Partners en leur faisant parvenir un formulaire de déclaration au moins 5 jours ouvrables avant le début de l’activité.

Pour plus d’informations et si vous souhaitez prendre connaissance des tarifs selon votre secteur d’activité, rendez-vous sur www.requit.be.

Il y est également possible de se procurer un formulaire de déclaration.