Le registre UBO : une entrée en vigueur une nouvelle fois reportée mais bel et bien annoncée

Alphabetized organizing filing system, close-up. Shot in studio with Phase One.

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, il est apparu nécessaire à l’administration fiscale de savoir quelles personnes physiques se trouvaient réellement derrière certaines entités juridiques. Celles visées par la loi belge du 18 septembre 2017, loi transposant une directive européenne, avaient donc jusqu’au 31 mars 2019 pour se mettre en ordre et introduire dans le registre adéquat (dit « UBO » pour « Ultimate Beneficial Owneer ») des informations identificatrices de leurs bénéficiaires effectifs. Désormais, après un nouveau report, c’est le mois de septembre 2019 qui est retenu comme limite absolue. Sont concernées : les sociétés, les trusts et fiducies, les ASBL, AISBL et les fondations. Pour ce qui est par exemple des sociétés, les bénéficiaires visés sont ceux qui possèdent directement ou indirectement un pourcentage suffisant de droits de vote ou une participation suffisante dans le capital (l’indice de suffisance étant fixé à 25%), ceux qui exercent le contrôle de la société par un autre moyen, et à défaut le dirigeant principal.

Notre conseil malgré les reports successifs : si vous pensez être concernés, reportez-vous sans attendre à la FAQ présentée par le Ministère des Finances et disponible à l’adresse suivante : https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register. Le lien vers l’application sur laquelle renseigner les bénéficiaires actuels y est également disponible.