E-commerce : publicité
Le développement de l’internet aujourd’hui est tel qu’il est devenu quasi indispensable d’y être actif pour développer son activité : qu’il s’agisse d’envoyer simplement des emails commerciaux, de développer un site internet « vitrine » ou de vendre directement sur la toile. Ce mois-ci nous nous intéressons aux communications à caractère publicitaire effectuées par courrier électronique (emails mais également sms, chat,…) pour consacrer une prochaine news aux contrats conclus par internet.
Pour pouvoir communiquer, il faut commencer par se constituer une base de données permettant de s’adresser de manière ciblée à des –potentiels- clients (ou en acheter une). Les méthodes les plus répandues sont la collecte des informations privées de clients lors de leurs achats, de la souscription à une carte de fidélité ou par l’intermédiaire de jeux concours et actions promotionnelles. Dans tous ces cas, il sera impératif de prendre quelques précautions au regard de la loi relative à la protection de la vie privée. Ainsi sera-t-il nécessaire de déterminer préalablement comment seront utilisées ces données et informer clairement les personnes concernées:
– de l’identité et les coordonnées du responsable du traitement,
– des finalités du traitement,
– du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées,
– des destinataires ou catégories de destinataires des données,
– de l’existence d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant,
– du droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à des fins de marketing.
Avant le traitement partiellement ou complètement automatisé de la base de données, il est également obligatoire d’en faire la déclaration auprès de la Commission vie privée.
Par ailleurs, pour pouvoir envoyer des courriers électroniques à des fins publicitaires, vous devez également obtenir l’accord préalable, libre, spécifique et informé du destinataire du message. Constituer une base de données à des fins publicitaires au travers de jeux concours ou actions promotionnelles, n’est donc a priori pas légal, sauf à stipuler clairement que ces données seront utilisées à des fins publicitaires.
Pour pouvoir envoyer de la publicité, votre clientèle doit donc marquer formellement son accord.
Deux tempéraments à ce principe :
– les coordonnées électroniques obtenues directement auprès du client peuvent être utilisées sans consentement préalable dans le cadre d’envoi à ce client de publicités pour des produits ou services analogues à ceux qu’il a déjà achetés
– l’envoi de publicité par courrier électronique à des adresses impersonnelles de personnes morales (ex : info@ucm.be)
Ce consentement doit pouvoir être retiré gratuitement et à tout moment. C’est pourquoi il est conseillé d’indiquer dans chacune de vos communications le moyen pour le faire (via un simple email ou un lien par exemple).
Dans la pratique, vous pouvez indiquer toutes ces informations nécessaires dans vos conditions générales ou les mentions légales sur le site interne. Elles devront en tout état de cause être facilement accessibles.
Si vous ne vous conformez pas à vos obligations et violez ainsi la vie privée des destinataires des messages, outre une cessation de cette pratique et une indemnisation civile, des amendes pénales peuvent vous être infligées.
Un concept très en vogue actuellement permet d’éviter ces obligations : le « marketing viral » qui se base sur le bouche à oreille en diffusant un message humoristique ou ludique, sans caractère publicitaire apparent afin de donner à celui qui le reçoit l’envie de la partager. Puisque la personne qui diffuse le contenu n’a pas d’intention commerciale et agit de façon occasionnelle, il ne doit pas obtenir le consentement préalable des destinataires.
Plus d’infos lors de notre after work sur l’e-commerce & l’e-marketing du mardi 14 mai 2013 à Saintes.