Décret sols, où en est-on ?

Le Décret sols est en cours de modification pour le rendre plus efficace et plus facile d’application.

Le Décret sols est en cours de modification pour le rendre plus efficace et plus facile d’application. Les changements prévus concernent :

• La révision des objectifs d’assainissement afin de maîtriser les coûts
• L’adaptation de l’article 21 du décret consacré aux faits générateurs d’office
• La possibilité de réaliser un assainissement d’ampleur limitée
• La gestion des situations urgentes et en particulier des urgences sur chantier
• La mise en œuvre simplifiée de la banque de données de l’état des sols
• La faculté de recourir à une convention de gestion des sols
• L’adaptation de la notion de « terrain »

Dans l’attente du nouveau texte, le Service Environnement de l’UCM fait un point sur la question : Quelle est l’application actuelle du Décret sur le terrain ? A quoi s’attendre lors d’un renouvellement de permis ou en cas de découverte d’une pollution sur un terrain ?  Quels sont les points d’attention au niveau de l’historique d’un site ou comment se prémunir d’une mauvaise surprise ? Quelles conséquences les modifications prévues au texte auront à l’avenir (en fonction de l’état d’avancement des travaux du Gouvernement wallon) ?

Cette formation est agréée pour certaines professions

• Géomètres 3h
• Architectes 2 pts
• Agents immobiliers 3h