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SUMMARY:Décret sols\, où en est-on ?
DESCRIPTION:Le Décret sols est en cours de modification pour le rendre plus efficace et plus facile d’application.\nLe Décret sols est en cours de modification pour le rendre plus efficace et plus facile d’application. Les changements prévus concernent :\n\n\n \tLa révision des objectifs d’assainissement afin de maîtriser les coûts\n \tL'adaptation de l’article 21 du décret consacré aux faits générateurs d’office\n \tLa possibilité de réaliser un assainissement d’ampleur limitée\n \tLa gestion des situations urgentes et en particulier des urgences sur chantier\n \tLa mise en œuvre simplifiée de la banque de données de l’état des sols\n \tLa faculté de recourir à une convention de gestion des sols\n \tL’adaptation de la notion de « terrain »\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDans l’attente du nouveau texte\, le Service Environnement de l’UCM fait un point sur la question : Quelle est l’application actuelle du Décret sur le terrain ? A quoi s’attendre lors d’un renouvellement de permis ou en cas de découverte d’une pollution sur un terrain ?  Quels sont les points d’attention au niveau de l’historique d’un site ou comment se prémunir d’une mauvaise surprise ? Quelles conséquences les modifications prévues au texte auront à l’avenir (en fonction de l’état d’avancement des travaux du Gouvernement wallon) ?\nCette formation est agréée pour certaines professions\n\n \tGéomètres 3h\n \tArchitectes 2 pts\n \tAgents immobiliers 3h\n\n\nOrateur(s)\nLe conseiller en environnement de l'UCM\n\n\n\nPlus d'info ?\nYann DUCATTEEUW Tél. +32 34 36 45\n\nElisabeth WALLET Tél. +32 78 96 52\n\n\n\nTarifs\n40€\n\nLe versement de votre participation de 40€ sur le compte d'UCM National/Environnement BE73 068 889 667 960 avec en communication :"MV D.Sols + lieu + les nom et prénom de la personne inscrite" confirmera votre inscription.\n\nQuelques jours avant l'événement\, nous vous enverrons votre confirmation avec les détails de l'événement et le plan d'accès.\n\n\n\nInscription\nInscription par l'intermédiaire du formulaire Survey Monkey : Décret sol\n\n
URL:https://www.ucm-bw.be/agenda/decret-sols-on/
LOCATION:Parc industriel zone 2 - Chemin de la Vieille Cour\, 59\, 1400 Nivelles
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