Le bonus PME des intérêts notionnels doit être renforcé
Les intérêts notionnels permettent aux PME d’augmenter leurs fonds propres. Ce mécanisme de déduction fiscale les rend plus solides et facilite leurs investissements. Il doit donc être préservé et même renforcé, via une augmentation significative (de 0,5 % à 4 %) du bonus PME.
Les négociations reprennent pour la formation d’un gouvernement fédéral. Les intérêts notionnels sont un important dossier sur la table. On dit et écrit parfois beaucoup de bêtises sur le sujet. L’UCM rappelle le point de vue des PME, attesté par les comptables.
La charge fiscale qui pèse sur les entreprises est excessive en Belgique. Le taux de base de l’impôt des sociétés est de 33,99 %. C’est le deuxième taux le plus élevé de l’Union européenne, juste après la France, selon les données de l’OCDE.
Près de six entrepreneurs sur dix (59,5 %) considèrent que cette fiscalité très lourde est un obstacle à leur croissance. C’est la deuxième difficulté la plus souvent citée, après le coût du travail mais avant la conjoncture économique !
Le système des intérêts notionnels permet aux entreprises de déduire fiscalement un certain pourcentage de leurs fonds propres. Cela réduit, de facto, l’impôt des sociétés. C’est un incitant à maintenir ou augmenter ses fonds propres.
Le pourcentage applicable en 2013 est de 2,742 %. Il est majoré de 0,5 % pour les PME et atteint donc 3,242 %. C’est insuffisant pour assurer une répartition équilibrée de cette déduction fiscale puisqu’elle ne profite aujourd’hui qu’à 23,68 % aux PME.
Vu l’intérêt économique réel du mécanisme pour les PME, l’UCM demande de porter le bonus de 0,5 % à 4 % et de mieux informer les chefs d’entreprise des modalités d’utilisation de la mesure.
En fiscalité, les mesures les plus simples sont toujours les meilleures. C’est pourquoi, à moyen terme, la priorité de l’UCM est une diminution du taux facial de l’impôt sur les sociétés à 25 % pour toutes les entreprises et à 20 % pour les PME. Ce n’est que si le gouvernement s’engage dans cette voie qu’il peut envisager un déphasage progressif et coordonné des intérêts notionnels pour les petites et moyennes entreprises.