Qui a le droit ?

En matière de propriété intellectuelle, la titularité d’une création n’est pas attribuée dans tous les cas à son auteur. Ainsi, lorsqu’un droit intellectuel prend naissance dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail, il pourrait être présumé que celui-ci est cédé à l’employeur.

En effet, selon certaines conditions ayant trait notamment à la nature de la création, au cadre, à son objectif, ou encore aux moyens utilisés, le travailleur ne pourrait être considéré comme n’étant en quelque sorte que le bras armé de son patron.

Complétez donc, si besoin, votre relation contractuelle en prévoyant d’avance à qui appartiendra le fruit du travail. Vous vous éviterez ainsi de retomber dans le régime supplétif pour lequel il n’existe pas d’uniformisation.

Concernant un contrat déjà signé, vérifiez d’avance ce qu’il en est afin de ne pas avoir de surprise !

Cette astuce résume une conférence organisée par le cabinet d’avocats Altius (www.altius.com).