Cher membre,
En vue de l’organisation d’événements de promotion de la « Facturation électronique » dans le courant du quatrième trimestre 2012, Olivier Chastel, ministre fédéral en charge de la Simplification administrative et l’Agence fédérale de simplification administrative (ASA) ont demandé à l’UCM d’interroger ses membres à ce propos.
Quelles questions vous posez-vous à propos de la facturation électronique ?
Les questions ainsi récoltées permettront à ces événements promotionnels de répondre à vos interrogations en la matière.
Des FAQ seront également rédigés à votre attention.
Nous souhaiterions également savoir si votre entreprise ou votre comptable ou conseil avez déjà recours à la facturation électronique ?
Vous trouverez ci-dessous quelques propositions de questions.
Liste de propositions de questions :
1. Est-ce qu’une facture électronique a la même valeur qu’une facture papier ?
2. Est-ce que la facturation électronique coûte plus cher que la facturation papier ?
3. Est-ce qu’une facture envoyée au format PDF est considérée comme une facture électronique ?
4. Sous quelles conditions peut-on envoyer une facture électronique à ses clients ?
5. Doit-on accepter une facture au format électronique ou peut-on demander une facture au format papier ?
6. Quelles conditions faut-il respecter pour que les factures électroniques soient considérées comme valables par l’administration de la TVA ?
7. Peut-on archiver une facture électronique au format papier ?
8. Pendant combien de temps faut-il archiver les factures électroniques ?
9. Quelles solutions matérielles existent permettant la facturation électronique ?
A propos de la facturation électronique, je me pose les questions suivantes :
1. …
2. …
3. …
Merci de renvoyer vos questions par e-mail à ucm-bw@ucm.be.