Le taux de base de l’ISOC était en 2017 de 33%. Depuis la réforme il est actuellement à 29% et devrait passer à 25% en 2020. Il existe également une cotisation complémentaire de crise de 3% mais elle sera supprimée progressivement.
Le taux réduit est lui désormais de 20 % pour la tranche de 0 à 100.000 €.
La réforme prévoit que pour bénéficier de ce taux réduit, certaines conditions doivent être respectées :
Une cotisation distincte de 5% existe désormais pour ceux des dirigeants qui ne se rémunèreraient pas assez selon les règles évoquées. Ce pourcentage est à appliquer sur l’écart entre le salaire donné et celui qui aurait dû être versé et devrait passer en 2020 à 10%. Cette cotisation soulève beaucoup de problèmes et d’interrogations ce qui n’assure pas sa pérennité.
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