UCM Bw – Mouvement et office de création d'entreprise

Accroche

“Mon partenaire pour entreprendre„

Les contrôles fiscaux sont de plus en plus fréquents et ciblés. Même si la comptabilité est tenue de manière irréprochable, le risque que l’administration fiscale se penche sur la déclaration d’un indépendant est élevé.

La charge est lourde en temps, en argent, en stress. Il faut fournir des documents, s’expliquer, se justifier, sans certitude d’être compris. Une erreur ou un oubli est vite arrivé et peut avoir de graves conséquences.

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Pour protéger au mieux ses membres, l’UCM Mouvement leur propose d’accéder au « bouclier fiscal ». En cas de désaccord suite à un contrôle fiscal, cette assurance prend les frais en charge, dans le cadre d’une procédure de contestation administrative et judiciaire.

Comment ?

La prise en charge des honoraires de professionnels du chiffre (comptable, expert-comptable, réviseur d’entreprise) et d’avocats.

Depuis la phase du contentieux administratif et/ou judiciaire.

Concernant les revenus soumis à l’impôt des personnes physiques résultant d’activités professionnelles (exercice d’imposition 2015 – revenus de l’année 2014)

Quel coût ?

  1. Le bouclier fiscal a une valeur réelle d’environ 250€/an et est inclus dans la cotisation membre,
  2. Remboursement des honoraires jusqu’à 6.250€ par sinistre,
  3. Le montant minimum du litige est de 1.000€,
  4. Pas de franchise.

Bénéficiez d’une assurance qui vous couvre suite à un désaccord lié à un contrôle fiscal !


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